CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE LOCATION VÉLO’ +

ARTICLE I – La personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») louant le vélo dans le cadre du service proposé par Orléans Métropole et exploité par la société CYKLEO (ci-après « l’Exploitant ») reconnaît être apte à la pratique du vélo, n’avoir aucune contre-indication médicale et être âgée de plus de 14 ans. L’Exploitant se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au service vélo’+ en cas d’incapacité et d’inaptitude de ce dernier.

ARTICLE II – L’Utilisateur a le choix entre 3 formules : l’abonnement à l’année et les inscriptions 7 jours ou 24 heures. Pour s’inscrire 7 jours ou 24 heures, l’utilisateur peut utiliser l’une des 35 bornes clients des stations vélo’+, via internet ou son Smartphone (www.agglo-veloplus.fr). Les tarifs comprennent un droit d’entrée de 15 € (ou 5 € abonnés année Tao) pour l’abonnement annuel, de 3 € pour l’inscription 7 jours et 1 € pour l’inscription 24 heures. Les tarifs horaires sont : 30 premières minutes gratuites, 0,5 € la deuxième demi-heure, 1 € la deuxième heure, 2 € chaque heure suivante, dans la limite de 24 h consécutives. Pour les abonnés année Tao, la première heure est gratuite. Pour les abonnés à l’année, il est demandé de prépayer des heures vélo pour un montant minimum de 5 €. Si ce montant n’est pas consommé, il sera remboursé au bout d’un an,  après demande de l’abonné auprès du service commercial. Pour les inscriptions 7 jours et 24 heures, les heures sont directement facturées sur la carte bancaire.

ARTICLE III – Le cycle et ses accessoires (ci-après « le matériel loué ») restent la propriété exclusive de l’Exploitant pendant toute la durée de la location. L’Utilisateur s’interdit de prêter ou de sous-louer le matériel loué à un tiers. L’Utilisateur s’engage à utiliser le vélo loué avec soin, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception. Si le matériel loué est endommagé en cours de location, l’utilisateur s’engage à prévenir le service vélo’+ en appelant le 0 800 00  83 56 (Appel & service gratuits).

ARTICLE IV – Le matériel loué est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation en vigueur au moment de sa mise à disposition. L’Utilisateur déclare avoir la responsabilité de gardien du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution à l’Exploitant. L’Utilisateur dégage l’Exploitant de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué mis à disposition notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés. L’Utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du matériel loué et qui couvre également sa/son conjoint(e) et leurs enfants. L’Utilisateur s’engage à obtenir renonciation à recours de ses assureurs à l’encontre de l’Exploitant pour les dommages précités.

ARTICLE V – Les paniers sont uniquement réservés au transport d’objets non volumineux et n’excédant pas un poids de 15 kg. Les vélos ne peuvent servir en aucun cas à transporter une autre personne, seul l’Utilisateur étant autorisé à monter sur le vélo ;  le transport d’enfants sur le matériel loué par tout moyen est strictement interdit.

ARTICLE VI – En tant que de besoin, le loueur se réserve la possibilité de faire supporter à l’Utilisateur les montants correspondants aux dommages subis par le matériel loué pendant la location, d’abord en prélevant la caution par l’intermédiaire du Mandat SEPA à hauteur de 400 € pour les vélo’+ et 90 € pour la batterie, puis en les facturant si cela était insuffisant pour couvrir ces dommages, ce que l’Utilisateur accepte dès à présent. En cas de non restitution par l’Utilisateur du matériel loué, l’Exploitant se réserve le droit d’encaisser cette caution  après prise de contact auprès de l’abonné.

ARTICLE VII –  Le  service vélo’+ peut être utilisé 7j/7, 24h/24 dans la limite de 24 heures de location maximum.

ARTICLE VIII – Une tarification  forfaitaire est appliquée sur les bases suivantes : perte de la carte annuelle d’abonnement 5 euros ; perte/forte dégradation ou vol du vélo 200 euros pour un vélo’+ standard ou 400 euros pour un vélo’+ électrique. Il est précisé que l’Utilisateur a l’obligation de mettre l’antivol lors de chacun de ses arrêts en dehors des stations vélos. L’Utilisateur s’engage à déclarer toute perte ou vol du matériel loué à l’Exploitant et aux autorités de police, immédiatement suivant leur constatation.

ARTICLE IX – L’Utilisateur ne peut utiliser le matériel loué qu’à l’intérieur des limites administratives d’Orléans Métropole et sur les voies ouvertes à la circulation publique et non interdites à la circulation des cyclistes et dans le respect du code de la route. Si l’Utilisateur contrevient aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de l’utilisation du matériel loué, l’Exploitant ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

ARTICLE X – La signature du formulaire d’abonnement par l’Utilisateur indique que ce dernier a pris connaissance et souscrit entièrement et sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes conditions générales d’utilisation du service vélo’+ commercialisé par CYKLEO. L’Exploitant s’autorise à suspendre ou à résilier l’abonnement en cas de violations manifestes et/ou répétées par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation du service vélo’+. Il est précisé que le contenu des présentes conditions générales pourrait être amené à évoluer, les nouvelles dispositions étant automatiquement applicables à l’Utilisateur qui en sera informé.

 

Pour plus d’informations : 0 800 00 83 56

CYKLEO  – Agence vélo’+

Vélo’station –  Pôle Gare d’Orléans

8, rue Nicolas Copernic

45000 Orléans